Mais, ne nous leurrons pas, il faudra continuer à défendre notre droit d’agir
Sur la base d’ « une multiplication des contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement », on justifie le projet de demander aux associations, pour exercer un recours au Tribunal administratif contre un permis de construire, de faire l’objet d’un agrément, et d’acquitter d’une somme d’au moins 1000 € comme consignation.
· article dans Combat Nature (n° 104, février 1994) par Me Christian HUGLO : L’action en abus du droit ne doit pas donner lieu... à un abus... · article dans Etudes foncières (n° 69, décembre 1995) par Béatrice FISCHER : Les associations abusent-elles ? · article dans la Lettre du Hérisson (n°194-195, novembre - décembre 1999) par Benoist BUSSON : Le mauvais procès des recours aux associations ? Faux arguments et vraies menaces · Idem in Revue juridique de l’environnement (2001)
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Abus de protection de l’environnement ? Les Juges ont dit NON ! ... |
discussion ... |
Nous ne pouvons qu’espérer que les jugements obtenus au terme de ce long assaut juridique puissent servir de jurisprudence à tous les militants qui seront confrontés à de tels procès, et permettre aux associations de protection de l’environnement de pratiquer une action de « veille environnementale » sans courir un tel risque. |
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