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des documents pour en savoir plus |
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- un bref historique, publié en 2002, de l’action menée par les deux associations ADEP et CLiVEM article dans la revue Combat Nature (fichier en format pdf, 1573 Ko)
- la décision principale de la juridiction civile qui déboute la Commune de Palavas (validée par la Cour de Cassation le 9 avril 2009) arrêt de la Cour d’Appel du 26 mars 2008 (fichier en format pdf, 4637 Ko)
- le communiqué commun des deux associations ADEP et CLiVEM suite à la décision de la Cour de Cassation communiqué ADEP + CLiVEM du 21 avril 2009 (fichier en format pdf, 122 Ko) |
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documents complémentaires |
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Abus de protection de l’environnement ? Les Juges ont dit NON ! ... |
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un site web de l’association CLiVEM |
